Mentions légales

Date de dernière mise à jour : 08 / 07 / 26

1. Éditeur du site

Le site www.samyzeguerfi.fr est édité par Instant Holistique et Bien-être, entreprise individuelle, immatriculée au registre RCS sous le numéro 82893807600019, dont le siège social est situé 78 Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris. Adresse email de contact : samyzeguerfi@gmail.com

Non assujettie à la TVA, TVA non applicable, art. L. 223-3 du CIBS

2. Directeur de la publication

La direction de la publication est assurée par Samy Zeguerfi, en qualité de responsable légale de l’entreprise.

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par : Squarespace
Adresse : New York, États-Unis
Site internet : https://fr.squarespace.com/
Téléphone : Service contact par e-mail uniquement

4. Objet du site

Le présent site a pour vocation de présenter l’activité de Instant Holistique et Bien-être et de proposer à ses utilisateurs :

• Des prestations de services à distance (accompagnement individuel ou collectif, coaching, consulting, mentorat…)

• La vente de contenus numériques (ebooks, formations, replays, supports PDF, fichiers à télécharger…)

• Des ressources gratuites ou payantes (newsletters, ateliers, modules en ligne…)
  Un formulaire de contact ou un lien de réservation permettant d’échanger avec le responsable du site.

5. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur. L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption, de dysfonctionnement ou d’indisponibilité temporaire du site.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, graphismes, logo, nom commercial, vidéos, contenus téléchargeables, etc.) sont la propriété exclusive de Instant Holistique et Bien-être ou de ses partenaires, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, traduction ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Toute violation expose le contrevenant à des poursuites civiles et pénales conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations fiables, à jour et compréhensibles. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

L’éditeur ne peut être tenu responsable :

• d’une mauvaise interprétation des informations publiées,

• de dommages directs ou indirects liés à l’usage du site,

• d’une interruption temporaire ou permanente du site,

• de l’introduction de virus ou de toute attaque informatique.

8. Données personnelles

Les données collectées via le site (formulaire de contact, outils de réservation, inscription à la newsletter, achat de produits) sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

La politique de confidentialité du site, accessible à l’adresse suivante : [lien direct vers la page], détaille :

• les données collectées,

• la base légale de leur traitement,

• leur durée de conservation,

• les destinataires des données,

• vos droits (accès, rectification, opposition, suppression, limitation, portabilité…),
  les modalités d’exercice de ces droits.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en contactant le responsable du traitement à l’adresse : samyzeguerfi@gmail.com

En cas de difficulté, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente :

CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Adresse : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site internet : www.cnil.fr

9. Cookies

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10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. L’éditeur ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à la collecte de données personnelles effectuée par ces sites tiers.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et en l’absence de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, si vous êtes un consommateur et que vous avez déjà tenté de résoudre un litige directement auprès du responsable de l’entreprise sans succès, vous pouvez faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le médiateur désigné est :

Médiation Consommation Développement Centre d’Affaires Stéphanois SAS – Immeuble L’Horizon – Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne. Site web : www.medconsodev.eu

12. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant le site ou les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter par courrier ou par email :

• Adresse postale : 78 Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris

• Email : samyzeguerfi@gmail.com